Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important d’une municipalité en matière de planification et d’aménagement de son territoire. Le plan d’urbanisme contient l’ensemble des politiques qui guide les actions de la municipalité de Charette. Plus concrètement, il sert de point d’ancrage dans l’élaboration de nouveaux règlements d’urbanisme applicables aux citoyens.
Avant d’entreprendre une activité ou une construction, il faut vérifier auprès de la personne responsable de l’urbanisme de la conformité de l’action ou la construction à entreprendre.
Pour obtenir un permis, vous devez vous présenter au bureau municipal et remplir la demande de permis avec les informations nécessaires (nature des travaux, coût, nom de l’entrepreneur) et acquitter les frais demandés. Par la suite, le responsable du service d’urbanisme communiquera avec vous au besoin et émettra le permis. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le responsable du service d’urbanisme si vous avez un dossier particulier nécessitant une rencontre.
Service de l’urbanisme de la municipalité de Charette
Monsieur Mario Dion
819-221-2095, poste : 3311
Courriel
Horaire de bureau
Les mardis et les jeudis, de 8h30 à 16h00
Voici une liste non-exhaustive des situations nécessitant un permis :
- La construction, la transformation, la réparation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment ;
- Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture) ;
- Le changement des portes et de fenêtres ;
- L’implantation d’une piscine hors-terre ou creusée ;
- La construction d’une remise ou d’un garage ;
- L’installation ou la modification d’installations septiques ( un certificat de conformité doit aussi être émis) ;
- La construction, l’installation ou la modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau-réclame ;
- L’installation d’un bâtiment temporaire ou d’une maison modèle ;
- Les logements intergénérationnels ;
- Le lotissement.
Voici le processus à suivre en prévision d’une construction neuve : Votre demande de permis de construction neuve doit être accompagnée des plans, du croquis d’implantation et, le cas échéant, de la demande de permis de fosse septique, du rapport de technologue ainsi que le paiement des demandes de permis. Le traitement de la ou des demandes débutera une fois que nous aurons l’ensemble de ces informations. Prévoir que nous avons jusqu’à 30 jours pour l’émission du ou des permis, une fois que nous avons tous les documents requis. Par la suite suivra la demande de raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout, si nécessaire.
Formulaire de demande de permis
Formulaire certificat d’autorisation
Le formulaire doit être reçu complété, accompagné du paiement.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Pierre Deschênes (conseiller)
André Lord (conseiller substitut)
Gaston Samson (citoyen)
Claude Chartrand (citoyen)
Jean-Marc Blais (citoyen)