Dans le but d’encourager les actions citoyennes pouvant diminuer les gaz à effet de serre (GES), la Municipalité de Charette a adopté le 7 mars 2022 un règlement établissant un programme de subvention pour l’achat et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques pour ses citoyens.
Selon le règlement 2022-02, une subvention de 100$ peut être accordée au propriétaire d’un immeuble résidentiel ou commercial pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge admissible. Pour un immeuble à logements locatifs, un maximum de deux (2) bornes sont admissibles à la subvention.
Pour être admissible à la subvention, les travaux d’installation de la borne de recharge pour véhicules électriques doivent être entièrement complétés.
Résumé des principaux critères d’admissibilité
Pour être admissible, le bâtiment doit :
- Être situé sur le territoire de la Municipalité de Charette;
- Être à vocation résidentielle ou commerciale.
Pour être admissible, la borne doit :
- Être raccordée directement à un tableau de distribution électrique ayant un courant de sortie de 30 ampères;
- Être alimenté par une tension électrique de 208 à 240 volts;
- Être installée par un entrepreneur électrique détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Nombre de bornes éligibles :
- Un seul raccordement et une seule borne de recharge par immeuble résidentiel et commercial;
- Toutefois, pour un immeuble à logements locatifs, il est possible de demander un maximum de deux bornes;
- Dans le cas d’un bâtiment de type jumelé, chaque propriétaire a droit à une subvention.
Pour bénéficier de la subvention, le propriétaire doit :
- Remplir le formulaire de demande et le signer;
- Fournir une photo de la borne installée (peut être envoyé par courriel;
- Joindre une copie détaillée de la facture*;
- Permettre qu’un représentant de la Municipalité vérifie sur place la conformité des informations transmises;
- Remettre tous les documents nécessaires à la municipalité au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’acquisition et l’installation de la borne de recharge pour véhicules électriques.
La facture doit comprendre le nom et les coordonnées de l’entrepreneur électrique, le numéro de licence RBQ, la date d’acquisition et d’installation, l’ampérage et le voltage. Si des informations sont manquantes sur la facture, le propriétaire devra les fournir annexées au formulaire.
Versement de la subvention
Le versement des remises se fera en juillet et décembre de chaque année, au propriétaire identifié sur le formulaire, sous forme de chèque et transmis à l’adresse du propriétaire.
Durée du programme
La durée du programme est fixée à quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2022. La Municipalité se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.