Programme de subvention de toilettes à faible débit

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Le conseil municipal de Charette a adopté un programme de subvention pour le remplacement des toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit.

Dans un souci environnemental,la municipalité de Charette souhaite subventionner une partie des coûts de remplacement des toilettes à débit régulier pour des toilettes à faible débit et/ou haute efficacité afin d'inciter l'économie de l'eau potable. Un montant de 50% du prix d'achat, avant taxes, jusqu'à un maximum de 60 $ sera remboursé aux propriétaires pour chaque toilette remplacée.Un maximum de 3 toilettes par unité de logement inscrit au rôle d’évaluation est autorisé. La subvention s'applique aussi dans le cas d'une nouvelle construction. Le programme vise également les immeubles qui ne sont pas desservis par le réseau d'aqueduc de même que ceux desservis par les municipalités de St-Barnabé ou St-Sévère. Ce programme vise non seulement la diminution de l'utilisation de l’eau distribuée par la Municipalité, mais aussi la sauvegarde de cette ressource.

Conditions du programme

  1. Faire l'achat de toilette à faible débit admissible.
  2. Le programme est offert aux propriétaires de bâtiments résidentiels de type unifamilial,multifamilial et commercial dont le bâtiment est situé sur le territoire de la municipalité de Charette.

  3. La demande doit être reçue par la Municipalité au plus tard le 1er décembre de l'année en cours. Les remises sont effectuées en juillet et décembre de chaque année.

Pour bénéficier de la subvention, le propriétaire doit:

  1. Fournir une photo couleur d'au moins 3 X 5 po de chaque toilette standard avant de la remplacer (non-requis pour les nouvelles constructions); signer et dater la photo au verso;

  2. Remplacer la toilette;

  3. Fournir une photo couleur d'au moins 3 X 5 po de chaque nouvelle toilette installée, signer et dater la photo au verso;

  4. Remplir le icon formulaire de demande et le signer; 

  5. Joindre une copie détaillée de la facture*;

  6. Permettre qu'un représentant de la Municipalité vérifie sur place la conformité des informations transmises.

  7. Remettre le formulaire ainsi que la facture et les photos à la municipalité dans les douze mois suivant de l'achat. Les demandes reçues avant le 1er décembre seront traitées dans la même année.

  •  La facture doit comprendre le nom et les coordonnées du détaillant, la date d'acquisition, la marque et le modèle de la toilette. Si des informations sont manquantes sur la facture, le propriétaire devra les fournir annexées au formulaire.

Quelles toilettes sont admissibles?

N'importe quelle toilette à faible débit consommant 6 litres ou moins d'eau par chasse, à double chasse ou non, est admissible au programme. Toutefois, pour vous assurer que votre nouvelle toilette est efficace, nous vous recommandons d’utiliser une toilette dont le résultat au test MaP (Maximum Performance Testing of Popular Toilet Models) est supérieur à 350. Cela signifie que la toilette choisie est en mesure d’évacuer au moins 350 g de déchets par chasse.

Le programme est rétroactif au 1er janvier 2018.

Le saviez-vous?

Les modèles de toilettes de plus de dix ans utilisent environ 13 litre d'eau par chasse. Pour une famille de quatre personnes, en une semaine d'utilisation, c'est environ 728 litres d'eau potable envoyée à l'égout. Une toilette à faible débit peut diminuer cette quantité d'eau de 70%, soit une économie d'environ 35 000 litres d'eau par année!

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